Subventions

Les principales subventions accessibles aux clubs (hors municipalité, spécifique à chaque commune)


Soutien aux clubs (Subvention du Conseil Général de l'Aisne)

Subvention de fonctionnement qui permet de toucher entre 300 et 800 € très simplement (en remplissant une simple double feuille avec les infos du clubs). La subvention est basée sur les effectifs du club et leurs variations, les prestations proposées aux adhérents (encadrement, école de badminton labellisée (seule la FFBaD peut labelliser une école de jeunes), etc). En général la demande est à déposer pour le 15 avril de l'année civile, tous les clubs affiliés reçoivent automatiquement le formulaire à remplir et à renvoyer au Comité Aisne qui donne un avis et transmet au CG02.


Documents 2015 mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.


Aide à l'acquisition de matériel (Subvention du Conseil Général de l'Aisne)

Subvention qui finance jusqu'à 40 % du montant de divers achats (volants, poteaux, filets, matériel pédagogique....). Il faut remplir un court dossier et fournir des devis d'achat de matériel qui servent de base au calcul de la subvention..... Le comité Aisne Badminton doit recevoir les demandes des clubs et éventuellement faire des arbitrages si le montant total de l'aide demandée dans les dossiers dépasse le plafond de 24000 €. Les dossiers validés par le Comité doivent parvenir au CG02 pour le 31 mai, traditionnellement. Comme pour la subvention de soutien aux clubs, les clubs affiliés reçoivent automatiquement le dossier à remplir.


Documents 2015 mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.


Subventions CNDS (Subvention d'état)

1.DÉFINITION


Le Centre National pour le Développement du Sport est un établissement public national placé sous la tutelle du Ministère des Sports, dont la gouvernance associe l’Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales. Il contribue fortement au développement du sport en France et à l’aménagement du territoire dans le domaine sportif. Ses ressources proviennent principalement d’un pourcentage sur les recettes des jeux de la Française des jeux.


2.OBJECTIF


Le CNDS apporte chaque année son soutien financier à environ 35 000 associations sportives pour permettre l'accès à la pratique sportive du plus grand nombre, notamment ceux qui en sont le plus éloigné pour des raisons sociales, culturelles, physiques ou financières.


Il constitue une aide considérable pour les clubs, comités départementaux, ligues et fédérations sur des projets d’actions. 


3.COMMENT OBTENIR UNE AIDE DU CNDS


Comme toute demande de subvention, il faut remplir un dossier qui reste conséquent. L’attribution des subventions répond à des critères fixés chaque année par l’Etat. Le CNDS prend en compte les projets d’actions de l’association et non ses frais de fonctionnement. Depuis le CNDS 214, les clubs dont le dossiers est retenu touchent au minimum 1500 €.


4.COMBIEN POUVEZ-VOUS ESPÉRER OBTENIR


L’aide demandée dans le cadre du CNDS sur la totalité des actions doit être au moins égale à 1500 €.


Le CNDS finance en principe environ 30 % à 35 % d’une action, ceci sous-entend que le budget global de toutes les fiches actions du dossier doit être de l'ordre de 4000 € minimum (30-35% = environ 1500 € de CNDS).


Il est tout à fait envisageable pour un club dynamique de viser 1500 à 2500 € de CNDS sur des actions répondant aux critères et de 2000 à 10000 € pour un comité départemental.


Les projets d’action présentés ne doivent pas être entièrement financés par les subventions des différentes collectivités. Il est donc important de faire apparaître un peu de ressources propres dans la répartition du financement de chaque action.


© Ghislain CASSIS 2016